Date : Dimanche 02 mars 2008
Editeur : Cabinet de M. le Ministre.

  Visite de travail de M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à la Wilaya de Constantine

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Code pénal
Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général
Le nouveau code de procédure civile et administrative
Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
Thème :
Le témoignage
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Les jugements susceptibles d’une opposition sont :
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Les jugements contradictoires.
Les jugements contradictoires et réputés contradictoires.
 

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