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Date : Dimanche 30 avril 2006
Editeur : Cabinet de M. le Ministre.

  Conférence sur le thème «La défense des militants de la révolution algérienne» à l’Ecole Supérieure de la Magistrature.

Le Ministère de la Justice informe que dans le cadre du renforcement de la formation des élèves magistrats, Maître Jacques VERGES avocat au barreau de Paris, donnera une conférence le dimanche 30 avril 2006 à 14h 30 à l’Ecole Supérieure de la Magistrature sur le thème «La défense des militants de la révolution algérienne».

Il convient de préciser que l’Ecole Supérieure de la Magistrature a arrêté un programme annuel d’accueil de magistrats, avocats, experts et universitaires de pays étrangers pour animer des conférences et des séminaires au profit des magistrats en exercice et des élèves magistrats.

 
 

 
 



Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
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