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Date : Samedi 19 novembre 2005
Titre : Séminaire international sur la justice administrative, tenu les : 19 et 20 novembre 2005.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire international sur la justice administrative, tenu les : 19 et 20 novembre 2005.
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Date : Samedi 12 novembre 2005
Titre : Forum sur le rôle de la société civile dans la réinsertion sociale des détenus.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'ouverture du Forum sur le rôle de la société civile dans la réinsertion sociale des détenus.
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Date : Lundi 22 août 2005
Titre : Installation, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, du Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa nouvelle composition et l’ouverture des travaux de sa session ordinaire.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’installation, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, du Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa nouvelle composition et ...
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Date : Mercredi 29 juin 2005
Titre : Séminaire sur le droit des affaires, la justice commerciale et le développement du secteur privé en Algérie.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l’ouverture du séminaire sur le droit des affaires, la justice commerciale et le développement du secteur privé en Algérie, tenu le 29 juin 2005 à l'Hôtel Sheraton.
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Date : Mercredi 29 juin 2005
Titre : séminaire national sur le notariat.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire national sur le notariat, tenu le 29 juin 2005 à l'Ecole Supérieure de la Magistrature.
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Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Informations sur la loi relative au fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
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