Date : Samedi 19 novembre 2005
Titre : Séminaire international sur la justice administrative, tenu les : 19 et 20 novembre 2005.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire international sur la justice administrative, tenu les : 19 et 20 novembre 2005.
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Date : Samedi 12 novembre 2005
Titre : Forum sur le rôle de la société civile dans la réinsertion sociale des détenus.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'ouverture du Forum sur le rôle de la société civile dans la réinsertion sociale des détenus.
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Date : Lundi 22 août 2005
Titre : Installation, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, du Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa nouvelle composition et l’ouverture des travaux de sa session ordinaire.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’installation, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, du Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa nouvelle composition et ...
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Date : Mercredi 29 juin 2005
Titre : Séminaire sur le droit des affaires, la justice commerciale et le développement du secteur privé en Algérie.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l’ouverture du séminaire sur le droit des affaires, la justice commerciale et le développement du secteur privé en Algérie, tenu le 29 juin 2005 à l'Hôtel Sheraton.
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Date : Mercredi 29 juin 2005
Titre : séminaire national sur le notariat.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire national sur le notariat, tenu le 29 juin 2005 à l'Ecole Supérieure de la Magistrature.
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Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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