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Date : Dimanche 20 novembre 2005
Titre : Ouverture de l'année judiciaire : 2005-2006

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire : 2005-2006.
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Date : Dimanche 20 novembre 2005
Titre : Ouverture de l'année judiciaire : 2005-2006.

 Allocution prononcée par Monsieur le Président de la République à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire : 2005-2006.
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Date : Samedi 19 novembre 2005
Titre : Séminaire international sur la justice administrative, tenu les : 19 et 20 novembre 2005.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire international sur la justice administrative, tenu les : 19 et 20 novembre 2005.
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Date : Samedi 12 novembre 2005
Titre : Forum sur le rôle de la société civile dans la réinsertion sociale des détenus.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'ouverture du Forum sur le rôle de la société civile dans la réinsertion sociale des détenus.
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Date : Lundi 22 août 2005
Titre : Installation, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, du Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa nouvelle composition et l’ouverture des travaux de sa session ordinaire.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’installation, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, du Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa nouvelle composition et ...
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Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Informations sur la loi relative au fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
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