Date : Lundi 22 août 2005
Titre : Installation, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, du Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa nouvelle composition et l’ouverture des travaux de sa session ordinaire.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’installation, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, du Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa nouvelle composition et ...
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Date : Mercredi 29 juin 2005
Titre : Séminaire sur le droit des affaires, la justice commerciale et le développement du secteur privé en Algérie.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l’ouverture du séminaire sur le droit des affaires, la justice commerciale et le développement du secteur privé en Algérie, tenu le 29 juin 2005 à l'Hôtel Sheraton.
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Date : Mercredi 29 juin 2005
Titre : séminaire national sur le notariat.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire national sur le notariat, tenu le 29 juin 2005 à l'Ecole Supérieure de la Magistrature.
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Date : Mardi 21 juin 2005
Titre : Projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice présenté et débattu, le 21 juin 2005 à l’Assemblée Populaire Nationale (APN).

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de la discussion du projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice devant l'Assemblée Populaire Nationale (APN), le 21 juin 2005.
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Date : Lundi 20 juin 2005
Titre : Projet de loi portant organisation de la profession du notaire présenté et débattu, le 20 juin 2005 à l’Assemblée Populaire Nationale (APN).

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de la discussion du projet de loi portant organisation de la profession du notaire devant l'Assemblée Populaire Nationale (APN), le 20 juin 2005.
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Code pénal
Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général
Le nouveau code de procédure civile et administrative
Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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