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Date : Samedi 21 janvier 2006
Titre : Séminaire international sur les archives notariales, tenu les 21 et 22 janvier 2006.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire international sur les archives notariales, tenu les 21 et 22 janvier 2006.
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Date : Mardi 20 décembre 2005
Titre : Clôture des travaux de la réunion de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux avec les Présidents et les Procureurs Généraux près des Cours, tenue les 18, 19 et 20 décembre 2005 au siège de la Cour Suprême.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la clôture des travaux de la réunion avec les Présidents et les Procureurs Généraux près des Cours, tenue les 18, 19 et 20 décembre 2005.
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Date : Dimanche 18 décembre 2005
Titre : Réunion de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux avec les Présidents et les Procureurs Généraux près des Cours, tenue les 18, 19 et 20 décembre 2005 au siège de la Cour Suprême.

 Allocution prononcée par Mr. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l’ouverture des travaux de la réunion avec les Présidents et les Procureurs Généraux près des Cours, tenue les 18, 19 et 20 décembre 2005 au siège de la Cour Suprême
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Date : Samedi 10 décembre 2005
Titre : Séminaire international sur l’Architecture Carcérale, tenu les 10 et 11 décembre 2005.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire international sur l’Architecture Carcérale, tenu les 10 et 11 décembre 2005 à l’Hôtel Mercure – Alger.
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Date : Mercredi 30 novembre 2005
Titre : La vingt et unième (21 ème) session du Conseil des Ministres de la Justice Arabes tenue au Caire, les 29 et 30 novembre 2005.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, devant le Conseil des Ministres de la Justice Arabes, en sa vingt et unième (21 ème) session, tenue au siège de la Ligue des Pays Arabes, en Egypte, les 29 et 30 novembre 2005.
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Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Informations sur la loi relative au fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
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