Date : Samedi 10 décembre 2005
Titre : Séminaire international sur l’Architecture Carcérale, tenu les 10 et 11 décembre 2005.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire international sur l’Architecture Carcérale, tenu les 10 et 11 décembre 2005 à l’Hôtel Mercure – Alger.
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Date : Mercredi 30 novembre 2005
Titre : La vingt et unième (21 ème) session du Conseil des Ministres de la Justice Arabes tenue au Caire, les 29 et 30 novembre 2005.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, devant le Conseil des Ministres de la Justice Arabes, en sa vingt et unième (21 ème) session, tenue au siège de la Ligue des Pays Arabes, en Egypte, les 29 et 30 novembre 2005.
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Date : Dimanche 20 novembre 2005
Titre : Ouverture de l'année judiciaire : 2005-2006

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire : 2005-2006.
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Date : Dimanche 20 novembre 2005
Titre : Ouverture de l'année judiciaire : 2005-2006.

 Allocution prononcée par Monsieur le Président de la République à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire : 2005-2006.
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Date : Samedi 19 novembre 2005
Titre : Séminaire international sur la justice administrative, tenu les : 19 et 20 novembre 2005.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire international sur la justice administrative, tenu les : 19 et 20 novembre 2005.
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Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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