Date : Mercredi 14 juin 2006
Titre : Séminaire sur l’arbitrage commercial international (Béjaïa, les : 14, 15 et 16 juin 2006).

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion du séminaire sur l’arbitrage commercial international (Béjaïa, les : 14, 15 et 16 juin 2006).
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Date : Mardi 06 juin 2006
Titre : Journées d’études, sur «la prise en charge psychologique des détenus en milieu carcéral», les 6 et 7 juin 2006.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l’ouverture des travaux de deux (02) journées d’études, sur «la prise en charge psychologique des détenus en milieu carcéral» (les 6 et 7 juin 2006 à l’hôtel Sa
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Date : Lundi 30 janvier 2006
Titre : Installation du comité interministériel de coordination des activités de rééducation des détenus et de réinsertion sociale, tenue le 30 janvier 2006 au siège du ministère de la Justice.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de la cérémonie d’installation du comité interministériel de coordination des activités de rééducation des détenus et de réinsertion sociale, tenue le 30 janvier
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Date : Samedi 21 janvier 2006
Titre : Séminaire international sur les archives notariales, tenu les 21 et 22 janvier 2006.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire international sur les archives notariales, tenu les 21 et 22 janvier 2006.
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Date : Mardi 20 décembre 2005
Titre : Clôture des travaux de la réunion de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux avec les Présidents et les Procureurs Généraux près des Cours, tenue les 18, 19 et 20 décembre 2005 au siège de la Cour Suprême.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la clôture des travaux de la réunion avec les Présidents et les Procureurs Généraux près des Cours, tenue les 18, 19 et 20 décembre 2005.
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Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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