Date : Lundi 05 novembre 2007
Titre : Journée nationale d'information sur :
- L'accès à la justice pour les personnes vulnérables.
- L'accès des femmes à l'information juridique.
         (Cour d'Alger, le 05 novembre 2007)

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture de la journée nationale d'information sur : «L'accès des personnes vulnérables à la justice et des femmes à l'information juridique».
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Date : Lundi 29 octobre 2007
Titre : Ouverture de l'année judiciaire : 2007-2008.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire : 2007-2008
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Date : Mardi 10 juillet 2007
Titre : Séminaire international sur la déontologie de la profession de magistrat, les 10 et 11 juillet 2007

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l’ouverture du séminaire international sur la déontologie de la profession de magistrat,tenu les 10 et 11 juillet 2007.
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Date : Dimanche 25 mars 2007
Titre : Interview accordée à "Algérie Presse Service" par Monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux, le dimanche 25 mars 2007.

 Interview accordée à "Algérie Presse Service" par Monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux, le dimanche 25 mars 2007.
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Date : Jeudi 26 octobre 2006
Titre : Première Conférence annuelle de l’Association internationale des Responsables Anti-Corruption (du 22 au 26 octobre 2006).

 Intervention de Monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux à l’occasion de la Première Conférence annuelle de l’Association internationale des Responsables Anti-Corruption (du 22 au 26 octobre 2006 à Pékin, capitale de la République Populaire d
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Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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