Date : Dimanche 16 septembre 2012
Titre : Session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, le 16 septembre 2012

 Allocution de monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'ouverture de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature du 16 septembre 2012
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Date : Mercredi 21 décembre 2011
Titre : Ouverture de l'année judiciaire : 2011-2012

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire : 2011-2012

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Date : Mercredi 28 octobre 2009
Titre : Ouverture de l'année judiciaire : 2009-2010.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire : 2009-2010.
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Date : Mercredi 28 novembre 2007
Titre : 23ème session du Conseil des Ministres Arabes de la Justice (les 28 et 29 novembre 2007)

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de la 23ème session du Conseil des Ministres Arabes de la Justice (les 28 et 29 novembre 2007).
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Date : Lundi 05 novembre 2007
Titre : Journée nationale d'information sur :
- L'accès à la justice pour les personnes vulnérables.
- L'accès des femmes à l'information juridique.
         (Cour d'Alger, le 05 novembre 2007)

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture de la journée nationale d'information sur : «L'accès des personnes vulnérables à la justice et des femmes à l'information juridique».
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Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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