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Date : Jeudi 17 janvier 2013
Titre : Réunion du docteur Mohamed CHARFI, ministre de la Justice, garde des Sceaux, avec les présidents des cours et des tribunaux administratifs, tenue le 17 janvier 2013, au siège du ministère de la Justice

 Allocution prononcée par le docteur Mohamed CHARFI, ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'occasion de la réunion avec les présidents des cours et des tribunaux administratifs, tenue le 17 janvier 2013, au siège du ministère de la Justice
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Date : Lundi 26 novembre 2012
Titre : Vingt-huitième (28ème) session du Conseil des Ministres Arabes de la Justice, tenue au siège du Secrétariat Général de la Ligue Arabe, au Caire, le 25 novembre 2012

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de la vingt-huitième (28ème) session du Conseil des Ministres Arabes de la Justice, tenue au siège du Secrétariat Général de la Ligue Arabe, au Caire, le 25 novembre 2012
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Date : Jeudi 18 octobre 2012
Titre : Ouverture des travaux des réunions des institutions de l'Union Internationale du Notariat, le jeudi 18 octobre 2012, à l'Hôtel El-Aurassi

 

Allocution de monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture des travaux des réunions des institutions de l'Union Internationale du Notariat, le jeudi 18 octobre 2012, à l'Hôtel El-Aurassi
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Date : Dimanche 16 septembre 2012
Titre : Session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, le 16 septembre 2012

 Allocution de monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'ouverture de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature du 16 septembre 2012
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Date : Mercredi 21 décembre 2011
Titre : Ouverture de l'année judiciaire : 2011-2012

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire : 2011-2012

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Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Informations sur la loi relative au fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

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