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Date : Jeudi 18 octobre 2012
Titre : Ouverture des travaux des réunions des institutions de l'Union Internationale du Notariat, le jeudi 18 octobre 2012, à l'Hôtel El-Aurassi

 

Allocution de monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture des travaux des réunions des institutions de l'Union Internationale du Notariat, le jeudi 18 octobre 2012, à l'Hôtel El-Aurassi
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Date : Dimanche 16 septembre 2012
Titre : Session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, le 16 septembre 2012

 Allocution de monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'ouverture de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature du 16 septembre 2012
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Date : Mercredi 21 décembre 2011
Titre : Ouverture de l'année judiciaire : 2011-2012

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire : 2011-2012

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Date : Mercredi 28 octobre 2009
Titre : Ouverture de l'année judiciaire : 2009-2010.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire : 2009-2010.
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Date : Mercredi 28 novembre 2007
Titre : 23ème session du Conseil des Ministres Arabes de la Justice (les 28 et 29 novembre 2007)

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de la 23ème session du Conseil des Ministres Arabes de la Justice (les 28 et 29 novembre 2007).
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Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Informations sur la loi relative au fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
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