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Date : Dimanche 06 juin 2004
Titre : Rencontre de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux avec le corps des notaires, au siège du Ministère de la Justice.

 Allocution de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de sa rencontre avec le corps des notaires, au siège du Ministère de la Justice, le 06.06.2004.
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Date : Dimanche 21 mars 2004
Titre : Ouverture du programme des sessions de formation au profit des magistrats.

 Allocution de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'ouverture du programme des sessions de formation au profit des magistrats.
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Date : Mardi 09 mars 2004
Titre : Journée d'études sur la modernisation de la Justice .

 Allocution de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la journée d'études sur la modernisation de la Justice (Cour Suprême, le 09 mars 2004).
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Date : Lundi 23 février 2004
Titre : Ouverture de la conférence internationale des Huissiers de Justice.

 Allocution de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'ouverture de la conférence internationale des Huissiers de Justice.
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Date : Dimanche 15 février 2004
Titre : Préparation des élections Présidentielles.

 Discours de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de la rencontre avec les chefs de cour du centre et du sud: en vue de la préparation des élections Présidentielles.
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Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Informations sur la loi relative au fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

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