Date : Mardi 29 mars 2005
Titre : Conférence nationale sur la Réforme de la Justice.

 Allocution prononcée par son Excellence Monsieur le Président de la République à l'occasion de l’ouverture de la Conférence Nationale sur la Réforme de la Justice, tenue les 28 et 29 mars 2005, au Palais des Nations.
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Date : Dimanche 06 février 2005
Titre : Congrès sur : la bonne gouvernance au service du développement dans les Etats arabes", tenu en Jordanie.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, au Congrès sur : "la bonne gouvernance au service du développement dans les Etats arabes", tenu en Jordanie (06 et 07 février 2005).
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Date : Lundi 31 janvier 2005
Titre : Journée d'études au profit des magistrats du Parquet et des magistrats de l'Instruction.

 Allocution prononcée par monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la journée d'études au profit des magistrats du Parquet et des magistrats de l'Instruction, le 31 janvier 2005.
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Date : Mercredi 29 décembre 2004
Titre : Réunion du groupe de travail chargé de la préparation d'un projet de loi portant mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption.

 Allocution prononcée par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lors de sa réunion avec le groupe de travail chargé de la préparation d'un projet de loi portant mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption.
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Date : Lundi 29 novembre 2004
Titre : La vingtième (20ème) session du Conseil des Ministres Arabes de la Justice, tenue au Caire les : 29 et 30 novembre 2004.

 Allocution prononcée par monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, devant le Conseil des Ministres Arabes de la Justice en sa vingtième (20ème) session, tenue au Caire (29 et 30 novembre 2004).
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Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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