Vous trouverez dans cette page tous les discours de M. le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
 
 

Date : Mercredi 03 septembre 2014
Titre : Conférence de presse du 03 septembre 2014 à la Cour d’Alger

 Discours d'ouverture de Monsieur Tayeb LOUH, ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'occasion de la conférence de presse du 03 septembre 2014 à la Cour d'Alger
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Date : Lundi 24 mars 2014
Titre : Célébration de la journée nationale de l'avocat. - Tlemcen, le jeudi 20 mars 2014

 Allocution prononcée par Monsieur Tayeb LOUH, ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'occasion de la célébration de la journée nationale de l'avocat. - Tlemcen, le jeudi 20 mars 2014
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Date : Samedi 08 mars 2014
Titre : Célébration de la Journée internationale de la femme : Monsieur Tayeb LOUH, ministre de la Justice, garde des Sceaux, rend hommage aux femmes du secteur

 

Allocution prononcée par Monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'occasion de la célébration de la Journée internationale de la femme (08 mars 2014)
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Date : Lundi 28 octobre 2013
Titre : Conférence africaine de solidarité avec le peuple sahraoui, du 28 au 30 octobre 2013, à Abuja (Nigeria)

 Intervention de monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux, à la Conférence de soutien au peuple du Sahara occidental - Abuja (Nigeria), du 28 au 30 octobre 2013.- (Pour lire le contenu, cliquez ci-dessous sur "Télécharger le fichier")

  Voir aussi le contenu de cette intervention en anglais : Speech of His Excellency, The Ministry of Justice; Keeper of Seals At the Conference of Solidarity with the Saharawi people
Abuja (Nigeria) from 28-30, October 2013.
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Date : Mardi 02 juillet 2013
Titre : Adoption du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat

 Intervention finale du Docteur Mohamed CHARFI, ministre de la Justice, garde des Sceaux devant l'Assemblée Populaire Nationale (APN), le 02 juillet 2013
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Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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