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Au plan bilatéral :
Coopération algéro-française
 Mise en œuvre du programme de coopération institutionnelle algéro-française :
 Actions programmées et réalisées par les deux parties au cours des mois de mars et avril 2007 :

  Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de coopération institutionnelle algéro-française, les actions suivantes ont été programmées et réalisées par les deux parties au cours des mois de mars et avril 2007 :

  • Session de formation de formateurs en ingénierie pédagogique, assurée par des experts de l'Ecole nationale des greffes de Dijon, au profit de cinquante (50) formateurs de l'Ecole nationale des greffes d'Alger, du 17 au 24 mars 2007.

  Dans le cadre du jumelage de la Cour Suprême avec la Cour de Cassation française, six (6) magistrats de la Cour Suprême ont été invités, du 05 au 16 mars 2007 à Paris par le Premier Président de la Cour de Cassation. Cette visite entre dans le cadre de la coopération entre les deux juridictions, portant sur les matières relevant du contentieux qui leur est dévolu ainsi que sur les questions d'organisation et de procédure.

  C'est dans le même cadre que se tiendront les 12 et 13 avril 2007 deux conférences, animées par un magistrat de la Cour de Cassation française, président de chambre honoraire, sur le droit et les techniques du pourvoi en cassation.
 Voir aussi : Actions réalisées par les deux parties au cours du deuxième trimestre 2007.
 

 
 



Note relative à l'ordonnance n° 15-02 du 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


Informations sur la loi relative au fonds de la pension alimentaire


Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
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