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  La mise en œuvre de la vaste réforme de la justice engagée depuis quelques années par l'Algérie et la concrétisation de ses objectifs nécessitait la mobilisation de moyens humains, matériels et financiers importants mais aussi la recherche et l'exploitation de toutes les opportunités de coopération technique, tant sur le plan bilatéral que multilatéral. C'est dans ce cadre précisément qu'un certain nombre de programmes de coopération ont été initiés par le ministère de la Justice avec des partenaires étrangers mais aussi avec des organisations relevant des Nations Unies.
 Conventions judiciaires.
 Au plan multilatéral :

  I- Coopération avec le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) :

   Deux conventions ont été passées avec le PNUD, l'une portant sur l'appui à la modernisation de la justice d'un montant de 2.334.500 dollars et l'autre portant la réforme pénitentiaire d'un montant de 1.492.050 dollars.

   La mise en œuvre de ces deux conventions a pour objectif la mobilisation d'une expertise de qualité pour la conception et la réalisation des projets de réforme dans les domaines couverts par ces conventions.


  II- Coopération avec l'office des Nations Unis contre la drogue et le crime (ODC) :

   Un programme de coopération entre le Ministère de la Justice et l'ODC va être lancé incessemment sous la forme de séminaires et de cycles de fonction à l'intention d'un ensemble d'intervenants et de personnes concernés par la prévention et la lutte contre le crime en général et particulièrement le trafic de stupéfiants. 

 Ligue arabe :

   » Conseil des ministres arabes de la Justice :

      • Actions menées :
 Au plan bilatéral :

  I- Coopération algéro-française :

  » En plus du dispositif de coopération existant entre la Cour Suprême, le Conseil d'Etat et l'Institut National de la Magistrature et leurs homologues français, le Ministère de la Justice a initié avec le partenaire français un programme de coopération important pour l'année 2005 et dont certaines de ses actions ont connu un début de mise en œuvre, au cours du 3ème trimestre 2004.

  Ce programme comporte cinq volets principaux :

   La formation continue des magistrats dans des matières spécialisées et qui touchera, au cours de l'année 2005, un ensemble de 100 magistrats.

   La formation des formateurs de l'Institut National de la Magistrature. Cette formation se fera à l'Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux et concernera un ensemble de 20 formateurs.

   La formation des 17 cadres du Ministère de la Justice qui se fera à l'Ecole Nationale d'Administration de Paris.

   La formation de directeurs d'établissements pénitentiaires et de formation de formateurs qui se fera à l'Ecole Nationale Pénitentiaire d'Agen.

   La formation de formateurs de greffiers qui se fera à l'Ecole Nationale des greffes de Dijon.

  Telles sont les actions qui feront partie du programme 2005 et dont certaines ont déjà comme un début d'exécution. Le même programme sera reconduit au cours des années 2006 et 2007.

  » Mise en œuvre du programme de coopération institutionnelle algéro-française :

   Actions programmées et réalisées par les deux parties au cours des mois de mars et avril 2007.

   Actions réalisées par les deux parties au cours du deuxième trimestre 2007.
  Coopération avec la Commission Européenne.
  Coopération avec l'Italie.
  Coopération avec la Belgique.
  Relations avec les organisations internationales chargées des droits de l'homme.
 

 
 



Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

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