• Allocution prononcée par monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire : 2011-2012
• Avis de recrutement (Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire)
Biographie du Ministre
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Casier judiciaire online
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Carnet des liens
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Manifestations
Coopération internationale
Lundi 06 février 2012
Accueil de l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique par monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 02 février 2012
Lundi 06 février 2012
Participation d'une une délégation de magistrats à deux sessions de formation, à Beyrouth
Lundi 06 février 2012
Nouvelle session de formation sur le droit des affaires, au profit de la onzième promotion de magistrats, à partir du 06 février 2012
Lundi 30 janvier 2012
Session de formation sur la justice administrative
Code pénal
Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général
Le nouveau code de procédure civile et administrative
Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Vos droits et libertés fondamentaux
• Vos droits économiques
• Vos droits socio-culturels
Thème et questions
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