Informations au service du citoyen
Vous pouvez désormais :
Samedi 13 septembre 2014  
 Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, monsieur Tayeb LOUH inaugure le Centre de Personnalisation de la Puce pour la Signature Electronique

Jeudi 03 juillet 2014  
 Avis du Ministère de la Justice : Amélioration du service public

Lundi 16 juin 2014  
 Deux sessions de formation en France au profit de cinq (05) magistrats, du 16 au 20 juin 2014

Lundi 16 juin 2014  
 Organisation de trois sessions de formation au profit des fonctionnaires

Voir : Tous les communiqués
 

 

 
 



Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
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