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Mardi 21 avril 2015  
 Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Tayeb LOUH effectue une visite de travail dans la wilaya de Tindouf

Mardi 14 avril 2015  
 Sessions de formation au profit des magistrats et personnels du 19 au 23 Avril 2015

Dimanche 05 avril 2015  
 Sessions de formation au profit des magistrats et personnels du 12 au 16 Avril 2015

Mercredi 01 avril 2015  
 Deux sessions de formation au profit des magistrats et personnels du 05 au 09 Avril 2015

Voir : Tous les communiqués
 

 

 
 



Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
Fax :
(213)021 92-17-01 Email : contact


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