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Jeudi 21 mai 2015  
 Nouvelles mesures législatives et réglementaires prises en matière de gel et /ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme

Mardi 12 mai 2015  
 Soutenance de mémoires (UFC) par des détenus

Lundi 04 mai 2015  
 Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Tayeb LOUH effectue une visite dans la ville de Koléa.

Jeudi 30 avril 2015  
 Pages du magazine : « El Djazair.com », N° 85 - Avril 2015, consacrées à la Justice

Voir : Tous les communiqués
 

 

 
 



Code pénal


Circulaire ministérielle : Modalités d'application de la peine de travail d'intérêt général


Le nouveau code de procédure civile et administrative


Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
 

MINISTERE DE LA JUSTICE
8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
Fax :
(213)021 92-17-01 Email : contact


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